Déclaration succession payante ou néante

Question

2 messages

29/08/2025 09:51

Bonjour,

je souhaiterai savoir ce que veut dire succession payante ou néante pour les impots?

Notre notaire à envoyé notre déclaration de succession au impôt il y a 2 mois, et quand on les appele pour savoir quel délais de traitement il y a, on nous demande si elle est payante ou néante...

Merci d'avance pour vos réponse..

Belle journée

2 messages

02/09/2025 10:12

Bonjour,

merci pour votre réponse, dans mon cas la succession s'élève à environ 110 000 € et nous sommes 4 héritiers (3 petits enfants et un fils). Les droits de successions se payent sur la sommes totales ou sur la sommes que chaque heritiers recevra?

Encore merci pour votre aide

Bonne journée

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Marck.ESP · Answer 1 · 15/09/2025

Superviseur

8797 messages

15/09/2025 06:48

Bien sûr respectivement par chacun, sur la somme à recevoir par lui, après déduction de l'abattement,. A priori, 0 droit de succession dans votre cas.
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