Dette Parent /enfant via héritage

Bonjour,

Mon père est propriétaire de sa maison et possède très peu d'autres biens. Je souhaite l'aider financièrement en lui prêtant 10 000 €.

Nous sommes deux enfants héritiers à parts égales. Mon objectif est que ce prêt soit parfaitement sécurisé et qu'au moment de la succession, je puisse récupérer intégralement la somme avancée, sans être désavantagé par le fait que je sois moi-même héritier.

Exemple :

La maison de mon père vaut 200 000 €. À son décès, j'ai donc droit à 100 000 €.

Si je prête 10 000 € à mon père avec une reconnaissance de dette de 10 000 €, à son décès, je récupère d'abord mes 10 000 €, puis la moitié de ce qu'il reste, soit 190 000 €. Je reçois donc 95 000 € au titre de l'héritage, ce qui fait un total de 105 000 € à la place des 100 000€ de base plus les 10 000€.

J'ai donc "perdu" 5 000 €, puisque la moitié du remboursement de la reconnaissance de dette me revenait déjà indirectement via ma part d'héritage.

Pour obtenir 110 000 €, il faudrait une reconnaissance de dette de 20 000 € pour un prêt réel de 10 000 €, mais cela ne me semble pas juridiquement défendable, car mon frère pourrait la contester.

Existe-t-il une solution qui permettrait de prévoir une reconnaissance de dette d'un montant supérieur au prêt réellement consenti afin de compenser cet effet ? Ou existe-t-il un autre mécanisme juridique permettant d'éviter ce problème ?

Merci d'avance pour vos conseils.

bonjour,

au décès de votre père, le patrimoine de votre père n'est pas de 200000 € mais de 190000 € puisqu'il faut déduire les 10000 € qu'il vous doit.

salutations

Bonjour

La reconnaissance de dette doit mentionner clairement le montant (10 000 €), les modalités de remboursement (date d'échéance ou remboursement au moment de la succession), l'absence ou le taux d'intérêt, et la signature des deux parties.

La reconnaissance de dette fait de vous un créancier de la succession de votre père. Lors du décès, la dette devra être remboursée par l'actif successoral avant que le partage des biens ne soit effectué.
Vous n'avez pas à obtenir 110.000€ .
Si votre père avait pu dépenser de ses propres avoirs m, 10.000 €, il ne resterait bien sûr 190.000 !? Soit 95.000 à chaque héritier.
Il est normal que vous ne perceviez que 95000,

bonjour

les 10 000 € peut e^tre imputés sur les liquidités s'il y en a

Bonjour.

En fait, votre raisonnement comparatif était faux, parce que vous perdez de vue que votre père a une dépense de 10000€ à assumer, et qu'il ne peut pas l'assumer seul, sauf à vendre son bien pour avoir des liquidités.

Il est normal d'avoir une différence entre les deux situations suivantes : "votre père n'a pas une dépense de 10000€ à assumer" et "votre père a une dépense de 10000€ à assumer".

Le fait d'avoir une dépense à assumer diminue son patrimoine, dès qu'il l'assume effectivement, peu importe le moyen utilisé pour l'assumer (vente pour avoir des liquidités, emprunt de liquidités créant une dette).

Reste à savoir si ce besoin de 10000€ est impérieux, où s'il peut s'en passer. Reste aussi à voir s'il peut vous rembourser par petites mensualités, de sorte que sa dette soit éteinte à son décès, et vous aurez vos 100000€, comme s'il n'avait jamais emprunté.