donation après 91 ans

Bonjour,

mon père fait donation de 2 biens de valeur similaire, un pour mon frère, un pour moi.

Nous avons une habilitation familiale car papa qui a toutes ses facultés intellectuelles ne veut plus s'occuper de la paperasse.

Tous les papiers (estimations immobilières et autres) étaient signés avant l'anniversaire 91 ans de papa comme le notaire nous a demandé.

Le notaire demande un accord du juge de tutelle, qui, lui, reçoit papa en premier, puis nous confirme qu'il n'y a aucun problème. Mais cela se passe après les 91 ans de papa.

Y a-t-il une différence de tarif si la date de la donation est avant ou après les 91 ans de papa ?

Avec mes remerciements pour ces éclaircissements.

Bonjour.

Nous comprenons que la donation se fait avec réserve d'usufruit au profit de votre père.

Or effectivement, le barème fiscal de l'usufruit change à 91 ans révolus, la valeur de l'usufruit passant de 20% à 10%. Donc la valeur de votre nue-propriété passe de 80% à 90%, ce qui peut conduire à des droits de donation plus élevés si vous êtes au delà de l'abattement (et sans doute des frais de notaire plus élevés aussi).

Si la donation est en pleine propriété, il n'y a pas d'impact lié à l'âge.

Merci beaucoup pour votre aide. Il s'agit d'une pleine propriété et je suis pleinement renseignée grâce à vous.

Bel été....