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bonjour
je souhaiterais de mon vivant donner mon appartement à mon nevue qui réside en algérie ; je souhaiterais connaitre les frais qui en découleraient
merci de votre réponse
bjr,
si ce bien est situé en france, c'est la loi française qui est applicable.
les frais (à verser au trésor public)de donations pour un neveu sont de 55% de la valeur du bien.
cdt
merci de votre réponse Domat mais y aurait il d'autres possibilités pour éviter ce montant, mon neveu n'ayant peu de ressources ?
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