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Bonjour,
Ma mere est decedee il y a 25 ans. Mon pere, a sa mort, a vendu la maison familiale finie de payer, pour racheter un appartement dans la region parisienne, qu'il habite toujours maintenant. Mes parents, me semblent-il etaient maries sous le regime de la communaute. Ma soeur et moi n'avons jamais evoque notre succession,le deces de ma mere etant reste tabou. Quels sont nos droits apres tant d'annees? Peut-on reclamer notre part de nue-propriete?
Merci d'avance pour votre aide.
bjr,
si votre père a pu vendre ce bien, cela signifie qu'il en était le seul propriétaire ou que vous avez donné votre accord.
à moins que votre nue propriété de la part de votre mère ait été reporté sur ce nouvel appartement et vous devez être en indivision avec votre père.
donc seul votre père peut répondre à cette question.
comme son nom l'indique, le nu propriétaire est nu, il doit attendre le décès de l'usufruitier pour retrouver la pleine propriété de la part de votre mère.
cdt
Merci pour cette reponse ultra rapide. Ma soeur et moi etions mineures, et je ne me souviens pas avoir signe de papiers. Mon pere devait donc en etre le seul proprietaire. La part de notre mere equivaut-elle a la moitie de la valeur de l'appartement ou a sa totalite? mon pere peut-il leguer une partie du bien a sa nouvelle compagne?
Cordialement,
Clarabelle
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