Habitation des parents données en donation partage aux 5 enfants

Bonjour,

mes beaux parents ont fait don de leur vivant de leur habitation à leurs cinq enfants. Ma Belle mere est décédée. Son époux avait l'usufruit de la maison. Il fut d'accord pour vendre la maison de son vivant, récupérait 20% de la vente et les enfants récupéraient 1/5 du solde.

la maison fut vendue mais le père décédé avant la répartition de la vente.

les cinq enfants récupèrent 1/5 des parts de leur père.

lors de la signature et de l'acte de vente chez le notaire, les cinq enfants signent la vente mais deux d'entre eux refusent que chacun récupéré son 5eme de la vente car ils ont épluché les comptes du père et suspectent que des chèques puissent avoir été émis du vivant de leur père a un frère ou une sœur.

le notaire bloqué l'argent (à ses propres intérêts dans un premier temps puis en sequestre on ne sait pas quand).

le notaire a t il le droit de ne pas donner leur part aux héritiers de la donation ?

peut il écouter deux des cinq bénéficiaires qui demandent à ce que l'argent de tous soit bloqué ? Et refuser de verser le montant de la vente immobilière aux ayants droits sachant qu'on ne parle que de la donation ?



aucun testament n'a été fait et la succession s'élève à moins de 15000 € pour les cinq enfants.



merci de votre aide Dernière modification : 01/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Tant qu'il n'y a pas accord des indivisaires, le notaire ne peut procéder de sa propre décision, au partage.

bonjour,

en l'absence d'accord il appartient aux héritiers de saisir le tribunal, mais pour 15000 € divisé par 6 enfants, il faut bien réfléchir.

je vous conseille de consulter un avocat.

salutations