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Bonjour,
Mon père dans son testament a prévu que ma mère bénéficie de 100 % de l'usufruit et les trois enfants communs de la nue propriété. Je m'interroge sur la façon dont s'impute sur l'actif successoral l'usufruit par rapport à la réserve héréditaire et au calcul de la quotité disponible.
Je crois comprendre qu'il faut d'abord déduire de l'actif successoral la valeur de l'usufruit accordé à ma mère selon son âge (20 %). La quotité disponible (1/4) et la part réservataire (3/4) sont ensuite calculées à partir de ce qui reste (80 % de l'actif successoral).
Est-ce exact ?
Merci beaucoup de vos éclairages.
BONJOUR
Cette disposition s'applique notamment lorsque tous les enfants sont issus des deux époux. Dans ce cas, le conjoint survivant a le droit incontestable de choisir l'usufruit de la totalité des biens existants. Cela signifie que les enfants ne peuvent pas contester cette décision.
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