indivision et taxe foncière

Bonjour,

j'ai vendu la totalité de mes parts à un de mes frères dans le cadre d'une succession tout à fait banale

il s'agit d'une maison d'habitation que ce dit frère habite en permanence

les impôts me réclament 1/3 de la taxe foncière alors que les textes disent que q'est au prorata du nombre de part détenu par chacun (nous sommes 3)

Personne n'a payé

Qui est réellement redevable de cet impôt ?

merci

bonjour,

si vous n'avez plus de droits indivis dans ce bien, vous n'avez pas à payer la taxe foncière, si bien sur, cela a été fait chez un notaire qui a transmis l'information au service de la publicité foncière.

salutations

Bienvenue.

Si la vente à votre frère a eu lieu cette année, la TF est encore à régler par les indivisaires (1er janvier 2025), sauf s'il a été prévus, comme cela est fréquent, un partage de cette charge. .
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Bonjour,

La TF prend en compte la situation au 1er janvier.

Il faut vérifier si l'acte a prévu de solder cette TF entre vous immédiatement ou d'attendre l'avis d'imposition.

Si l'acte ne prévoir rien, chacun est redevable de sa part selon la situation au 1er janvier.