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Ma maman qui est l'usufruitière, et moi la nu-propriétaire de l'appartement, a changé le robinet de l'évier.
Qui doit régler la facture ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement,
Michèle IZARD
Modérateur
bonjour,
selon l'article 605 les dépenses d'entretien sont à la charge de l'usufruitier, le nu-propriétaire n'est tenu que des grosses réparations précisées par l'article 606 ci-dessous:
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien.
le remplacement du robinet est donc à la charge de votre mère.
salutations
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