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Bonjour,
la succession de ma mère dure depuis 5 ans suite à l'inertie et aux blocages de ma cohéritiare qui ne répond pas au notaire et refuse toute avancée du dossier (3 procédures à ce jour et beaucoup d'argent perdu).
Je réclame actuellement au notaire la rédaction de l'acte de partage pour aboutir à un partage judiciare car je pense qu'il ne sera pas signé par l'autre héritier (au terme des 3 mois d'inertie que j'imagine).
Le notaire détient les bijoux de famille à son étude depuis qu'ils ont été estimés par un commissaire priseur il y a 5 ans. Il me dit qu'il faut les refaire évaluer étant donné l'évolution du cours de l'or. Pourquoi, alors que les droits de succession sont déjà acquittés? Si ma cohéritière refuse cette nouvelle évaluation, cela va bloquer la succession définitivement! J'ai compris qu'il s'agissait d'une taxe à payer au moment du transfert de propriété? Ces bijoux étant déjà évalués par un professionnel, ne peut-on faire évaluer leur valeur en appliquant l'évolution du cours de l'or au jour de l'estimation et aujourd'hui?
Bonjour.
Cette méthode est juridiquement risquée et incomplète, mai si le partage est amiable, les héritiers sont libres de convenir entre eux d'une valeur, même s'ils décident d'utiliser une formule de calcul spécifique.
Sinon, pas besoin d'une nouvelle expertise, il faut faire réévaluer l'expertise initiale.
oui, merci de vos réponses mais le notaire a besoin dzel'accord des héritiers pour refaire intervenir un commissaire priseur... et si il ne l'obtient pas que faire?
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