REVISION SOULTE DONATION PARTAGE

Bonjour,
Ma mère décéde en aout 2012 ,ayant fait une donation partage en 2003 avec usufruit et soulte payale a terme 6mois après la succession,la soulte est dans l'acte indexée à l'indice à la construction et dans l'acte il est précisé une révision de la soulte suivant l'article 833 que suite a circonstances économique les biens dans le lot du débiteur de la soulte augmente ou diminue de plus ou moins un quart la soulte augmente ou diminue dans la même proportion
En 2005 mon bien à été incendié et reconstruit avec les primes d'assurances
Mon bien estimé en 2013 a augmenté de 5 fois par rapport à la valeur du jour de la donation
L'assurance a été contracté par ma mére et c'est moi nu propriétaire qui payer les cotisations d'assurances
Mon frére créancier de la soulte réclame une révaluation de la soulte puique le bien a pris une augmentation importante grace a la reconstruction à neuf financé par l'assurance
Dois je payé la soulte conventionnelle ou une révaluation.
Merci d'avance

bjr,
une donation partage fixe de manière irrévocable la valeur des biens donnés au moment du partage.
donc votre frère ne peut pas réclamer une réévaluation de la soulte en dehors de ce qui est prévu dans l'acte de donation partage.
cdt

Il y un article qui prévoit ceci dans le code civil.
Concernant les donations-partages :

Envoyé par Article 1075-4
Les dispositions de l'article 828, sont applicables aux soultes mises à la charge des donataires, nonobstant toute convention contraire.
Qui suit donc les mêmes règles que les donations simples sur ce point :

Envoyé par Article 828
Lorsque le débiteur d'une soulte a obtenu des délais de paiement et que, par suite des circonstances économiques, la valeur des biens qui lui sont échus a augmenté ou diminué de plus du quart depuis le partage, les sommes restant dues augmentent ou diminuent dans la même proportion, sauf exclusion de cette variation par les parties.