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Bonjour.
Mon père est Dcd en janvier 2006. Suite à ce DC le notaire a évalué les avoirs et les biens (Une maison et un appartement bord de mer). Ma mère toujours vivante est héritière, à son choix, de l'usufruit de la totalité des biens existants ou de la pleine propriété du quart de ces biens Rf: art;757 du code civil.
Mon frère et moi même héritiers pour la moitié sauf les droits revenant au conjoint survivant.
Ma question est la suivante:
Mon frère vient de DCD. Ses enfants (deux) héritent de sa part, mais notre notaire veut réévaluer les biens (Maison et Appart.)
A t-il le droit de le faire ? Peut on s'y opposer?
Merci
bjr,
je suppose que depuis 2006 la succession de votre père est terminée et que vous êtes en indivision successorale.
votre mère a du opter depuis 2006 soit de la totalité de l'usufruit soit du quart en pleine propriété.
au décès de votre frère, ses enfants héritent de ses biens valorisés à la date de son décès.
il n'y a aucune raison que l'estimation de la succession de votre frère soit faite à la date du décès de votre père.
ainsi par exemple la valeur donation d'un bien est estimée au jour du partage de la succession du donateur dans l'état du bien au jour de la donation ce qui peut être dangereux pour le donataire.
cdt
Merci.
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