succession avec indivision

Bonjour

Ma mère veuve usufruitière décède,laissant deux héritières indivisaires Un
testament devant notaire à été établi en ma défaveur Ma mère me prive (ce sont ses mots) de la quotité disponible et ordonne le remboursement de deux factures de travaux non indispensables(cuisine et pompe à chaleur) à ma cohéritière (13 000 €) Par contre ce testament ne fait pas état des sommes que j ai réglées pour participation d' 1/3 à des travaux indispensables: réfection totale de la toiture et remplacement d un portail électrique

Jusqu en juin 2009 ma sœur célibataire vit à 5 minutes de ma mère puis en juillet met sa maison en location et vient occuper l'étage qu elle privatise ,ma mère occupant le RDC Elle loue sa maison 550 € jusqu en juin 2013 et 600 € jusqu en mai 2018 Puis elle met sa maison en vente Elle occupe physiquement l appartement jusqu'en février 2018 date à laquelle elle est mutée par choix à 700 kms
Cependant elle ne vide pas l'appartement,y laisse ses meubles,habits,plantes vertes,effets personnels,documents, continue donc de se le réserver et l'occupe régulièrement jusqu au décès de ma mère en novembre 2023 L'occupation sans bail de l'appartement n'était compensée par aucune aide ni matérielle ni morale ni paiement des charges donc à titre gratuit Ma sœur qui gagne bien sa vie et dispose du revenu du loyer de son bien loué n'avait besoin d aucune aide

Questions : Possible d'envisager un don rapportable pour l occupation gratuite des lieux

Quelles preuves pour justifier un appauvrissement de l usufruitière

merci de votre réponse Dernière modification : 11/02/2025 - par chamade

Bonjour.

Un testament n'a pas vocation à ordonner des remboursements.

Mais dans les comptes de l'indivision lors du partage, celui qui a amélioré le bien indivis à ses frais peut prétendre à une indemnisation.

Il semble que les frais indispensables ont déjà été partagés.

On peut toujours envisager le rapport d'un avantage. Mais la jurisprudence est actuellement sévère quant aux conditions, intention libérale et appauvrissement.

Ici, le testament exprimant une volonté manifeste de vous désavantager, en ajoutant des remboursements à effectuer, pourrait (conditionnel) être un point favorable pour justifier l'intention libérale de votre mère, de faire en sorte que votre soeur en ait le maximum, en s'abstenant de la faire participer à l'occupation. Mais il est vrai que l'appauvrissement n'est pas synonyme d'absence d'enrichissement.

Tout est à l'appréciation du juge du fond.