Succession compliquée et suspicion de recel

Bonjour,

Mon père avait conservé l’usufruit d’une maison donnée en nue-propriété à l’une de mes sœurs. Entre 2017 et 2025, cette sœur a loué la maison en location saisonnière via Abritel et a encaissé directement les loyers, alors que notre père était usufruitier.



Les relevés Abritel obtenus font apparaître environ 74 000 € de sommes versées. Ma sœur affirme avoir intégralement reversé ces loyers en espèces à notre père, mais aucun justificatif de ces reversements n’a été produit à ce jour.



Le notaire a intégré provisoirement ces 74 000 € dans son projet de liquidation comme donation indirecte au profit de ma sœur, montant « à confirmer ».



Par ailleurs, malgré plusieurs demandes, le relevé Abritel complet n’a pas été communiqué : seule une première page nous a été remise et la seconde reste manquante.



Dans ces circonstances, l’encaissement des loyers appartenant à l’usufruitier, l’affirmation de reversements en espèces non justifiés et la non-communication persistante d’une partie du relevé peuvent-ils, ensemble, être susceptibles de caractériser un recel successoral ?

Merci Dernière modification : 19/08/2026 - par janus2fr Superviseur

Bonjour.

Je dirais que les loyers appartiennent au bailleur, donc à celui qui signe le contrat de bail. Est-ce votre soeur ou votre père usufruitier qui a signé le contrat ?

Si votre soeur a signé le contrat, la question est de savoir pourquoi l'usufruitier a laissé votre soeur contracter un bail.

Est-ce la volonté de votre père (une libéralité, et laquelle), ou est-ce qu'il y a un abus de confiance, ou autre délit.

La situation n'est pas évidente, parce qu'il y a une grosse différence entre une donation d'usufruit, et une donation de fruits.

En effet, la donation d'usufruit se rapporte pour la valeur de l'usufruit au moment du partage, donc après le décès, donc à un moment où l'usufruit est éteint et a donc une valeur nulle.

Tandis que la donation de fruits (de l'argent) se rapporte pour son montant.

Je ne sais pas dire si c'est à votre soeur de prouver qu'elle a reversé les loyers à son père, ou si c'est à vous de prouver que ces reversements n'ont pas d'existence.

Je précise, sous l'hypothèse que tout est fait selon l'accord de votre père :

- Si votre père signe le bail, il se comporte comme usufruitier, et donc s'il laisse votre soeur percevoir les loyers, c'est une donation indirecte de fruits (donation indirecte d'argent).

- Si votre soeur signe le bail, c'est qu'elle se comporte comme usufruitière, et donc c'est une donation indirecte d'usufruit (donation indirecte d'un droit réel sur le bien). Il est alors normal qu'elle perçoive les loyers comme donataire d'usufruit.

Après, si les choses sont faites sans que votre père soit en capacité de donner un accord, et qu'il est abusé, on n'est plus dans le cadre d'une libéralité.