succession décès deuxième parent

Mon père est décèdé en 2014.

IL était propriétaire de sa maison avec ma mère. Ils étaient mariés depuis 1953 sans contrat de mariage. Aucun testament n'a été rédigé.

A son décès, mes 2 soeurs et moi avons fait une déclaration de succession à la DGFIP.

Par contre, aucun partage n'a été effectué par un notaire.

Ma mère est toujours en vie.

A son décès, les droits de succession se calcule sur la totalité de la valeur de la maison ou de la moitié.

cordialement

Bonjour,

voici :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14198/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=1&quest2=1&quest=
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

bonjour,

il appartient aux héritiers de saisir un notaire pour effectuer la mutation immobilière des biens immobiliers qui nécessite un acte authentique.

salutations

Bonjour.

Les droits de succession se calculent, pour chaque héritier, sur ce dont il hérite.

Si votre mère a choisi l'usufruit de la succession, et que la maison était 50/50 entre vos parents, chaque enfant a hérité de 1/6 de maison (grevée d'usufruit) au décès de votre père.

Au décès de votre mère, chaque enfant héritera de 1/6 de la maison.

Les droits de succession ne sont pas globaux (une moitié de maison) mais pour chaque héritier (1/6 de maison).

Bienvenue et bonjour,

La question que vous soulevez est importante pour anticiper les futurs droits de succession.

Au décès de votre père, la succession portait sur la moitié de la valeur de la maison et comme l'écrit Rambotte, chaque enfant a dû recevoir 1/6 (en nue-propriété certaienement).

L'autre moitié appartenait déjà à votre mère en propre (sa part de la communauté) et lorsqu'elle décédera, les droits sur sa succession de votre mère ne se calculeront pas sur la totalité de la valeur de la maison, mais uniquement sur la part qu'elle détenait.

Même si le partage n'a pas été formalisé par un acte notarié (une attestation immobilière doit normalement être publiée au service de publicité foncière suite à la succession), la répartition légale des droits est acquise et la déclaration de succession l'a enregistrée.

Cependant, l'absence d'attestation immobilière après décès peut créer des complications administratives. Il est fortement recommandé de vous rapprocher du notaire qui a géré la succession de votre père (ou un nouveau notaire) pour confirmer l'option de votre mère lors de la première succession et régulariser la situation en publiant l'attestation immobilière.
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