Succession démembrement

Bonjour , agés de 84 ans nous voulons mettre notre maison d'une valeur de 650000 euros en démembrement c'est un peu tard c'est vrai, mais est-ce toujours possible ? Et que paiera notre fils aux impôts. Merci pour vos réponses. G.D

Bonjour.

Nous comprenons que le bien est commun à vous deux (ou en indivision) et qu'il n'est pas un bien propre d'un de vous.

Il ne s'agit pas de "mettre le bien en démembrement" (il n'y a pas d'acte notarié de "mise en démembrement"), il s'agit de faire une donation du bien, en vous réservant l'usufruit, et on imagine en constituant un usufruit réversif sur la tête du survivant.

Si vous êtes deux 50/50 sur le bien, il y a deux donateurs, chacun donnant une moitié du bien, et la valeur fiscale de chaque donation est de 260000€ (usufruit à 20%).

L'unique donataire devra donc payer 2 fois les droits de donation sur une base taxable de 160000€, après abattement de 100000€ par donateur, supposé encore disponible (pas de donation antérieure vieille de moins de 15 ans). Grosso modo un total de l'ordre de 60000€ (il faudrait faire le calcul exact par tranches, la tranche maximale étant à 20%).

Et bien sûr, il y a les frais d'actes, que je ne sais pas évaluer.

Après, est-ce que cette donation est une bonne chose, en fonction de vos besoins futurs ? C'est une autre question.

👍👍👍

Bonjour.

Pour info, pour le calcul rapide dans cette tranche, je déduis 1 806 € du calcul fait à 20% (Cela correspond à l'économie d'impôt forfaitaire des petites tranches à 5 %, 10 % et 15 %) .

Soit 30.194€.
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Professionnelle en retraite.

Merci