48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
BONJOUR ,
mon père est décédé en 2006, ma mère le 7 novembre 2012. elle possèdait une maison et un PEP .Obligation pour nous de passer par un notaire.peut il proceder à la liquidation du PEP immédiatement, sans attendre la vente de la maison . Et comment ce fait - il que pour obtenir un renseignement dans une étude , il faille toujours attendre et attendre et rappeler plus tard c'est trés pénible d'autant plus que les intérêts de ce PEP cité ci-dessus ne rapporte + rien jusqu'à la liquidation. comment faire activer un notaire ( pour une succession on ne peut plus simple). merci de votre réponse
Modérateur
bjr,
le notaire a 6 mois pour déclarer la succession au trésor public.
une fois la déclaration faite vous pouvez demander et obtenir du notaire, la répartition entre les héritiers des sommes disponibles.
faire une LRAR au notaire puis un cas de non réponse, une relance auprès de la chambre départementale des notaires.
envisagez de changer de notaires, certains sont rapides.
cdt
je vous remercie et prends bien note de vos conseils
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux