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En 1985, mes beaux parents ont fait donation à chacun de leur deux fils d'une maison à l'un dans le var, à l'autre dans les Pyrénées.Sachant que la maison dans les Pyrénées avait moins de valeur que l'autre, il était convenu mais non écrit que leur appartement à Lyon revenait à celui qui avait la maison dans les Pyrénées.Mon beau père étant décédé,ma belle mère et ses deux fils sont allés chez le notaire. Celui-ci ci demande les actes de vente de ces deux maisons ( elles ont été vendues dans les années 2000), les actes d'achat des maisons respectives des deux fils,ainsi que le remboursement d'un prêt consécutif à la vente de la maison du var, et la valeur vénale des deux maisons ainsi que l'appartement de Lyon. Pourquoi la valeur vénale des maisons des deux fils ?Et pourquoi justifier ce qui a été fait avec l'argent des ventes des maisons?
Je vous remercie de votre réponse.
bjr,
la valeur d'une donation simple se calcule pour sa valeur au moment du partage (= succession du donateur) dans son état au moment de la donation car les donations sont rapportables à la succession du donateur et éventuellement réductibles.
je pense que le notaire veut tous ces renseignement afin de déterminer le plus exactement possible la valeur des biens donnés et des biens figurant dans la succession.
mais il est vrai que je ne vois pas la nécessité pour le notaire de connaître le prix d'achat des maisons acquises par les donataires après la vente des biens reçus par donation.
cdt
Je vous remercie de votre réponse et pourquoi nous demande t'il ce à quoi nous avons utilisé l'argent de la vente?
Si vous avez une idée...
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