Ma sœur vivant au Pérou n'a pas reçu sa part

Bonjour.

Pour la succession de notre mère, mon frère et moi avons reçu notre part d'héritage. Mais notre soeur vivan tau Pérou n'a toujours rien reçu. Elle a pourtant effectué toutes les formalités et même fait traduire pour le Pérou les actes notariés apostillés. Elle a fourni son relevé d'identité bancaire pour un mandat SWIFT mais l'office notarial dit que son argent est à la Banque des Territoires et dit avoir fait la demande mais que ce peutêtre long.

Mais pourquoi l'argent disponible pour mon frère et moi ne l'était-il pas pour ma soeur ? Est-ce obligatoire que ça passe par la Banque des Territoires alors qu'elle avait fourni un RIB ? Il n'y a aucun problème de légalité puisque qu'il s'agit d'une succession. Les démarches fiscales ont déjà éta entreprises parl'office notarial.

Quel recours possible pour débloquer la situation ?

Merci de m'éclairer car elle est perdue

Cordialement

Merci pour vos réponses.

Le notaire di tavoir fait la demande ( je suppose de récupérer la part de ma soeur mais ce n'est pas précisé). Nous n'en sommes pas au vireme alors que le 31 aout le comptable avait dit qu' elle l'aurait dans les dix jours §

. Mon frère et moi avons touché notre part sur la vente de la maison de ma mère tout début juillet 2026 , soit un peu moins d'un mois après la vente ( en juin 2026) et nous avons reçu il y a unesemaine le solde venant de livrets épargnes débloqués par la banque e de ma mère en juillet 2026.

La notaire reste évasive à propos de cet argent revenant à ma soeur. Il n'y a qu'une semaine que nous avons appris qu'il a ma soeur. ça n'avair jamais été dit avant avec pour seule info pour le Pérou, cest long...

Elle dit que les notaires sont tenus de déposer l'argent à la Caisse des Dépots. Alors pourquoi la part de mon frère et la mienne n'ont pasété consignées ? Elle évoque des contrôles de la part de la banque des Territoires. Mais la provenance de cet argent est tout à fait légitime. ILl s'agit d'une sucession donc provenance légale et tout est en règle avec le fisc ( pas imposable). Je précise que bien que mariée avec un Péruvien ma soeur a toujours la nationalité française.

Il me semble qu'il y a une anomalie.Est-ce qu'un recours auprès de la Chambre des notaires du département de la notaire pourrait aider à débloquer la situation ?

Merci pour votre réponse. Je pense que le recours à la chambre des notaires avec un préalable de lettr recommandée (deux mois de délai ) risque de prendre beaucoup de temps.

Le problème est que du Pérou, ma soeur ne peut pas envoyer de lettre recommandée; Je peux lz faire en son nom mais quelle légitimité ai-je pour le faire. La notaire et son comptable ne répondent plus à mes mails pensant sans doute qu"ils sont en règle avec moi.

Ma soeur vivant au Pérou depuis 42 ans n'a pas de compte bancaire en France. Je lui avais suggéré d'en ouvrir un car les Français réssidant à l'étranger y ont droit;

Pour les vérifications de sa banque au Pérou, tout le travail a été fait, le documents notariés apostillés ont été traduits par une traductrice assermentée.

J'ai lui que la Banque desTerritoires met dix jours à restituer l'argent à partir du moment de la demande. C'est donc la Banque des Territoires qui doit virer parmandat SWIFT et non plus l'office notarial ?

Je vous remercie pour ce lien; J'ai lu attentivement ce texte et ce qui est écrit à destination des notaires confirme le fait que ma soeur ne répondait pas aux critères énoncés pour une consignation; Ce texte dit au notaire



vous ne connaissez pas les coordonnées du bénéficiaire des sommes ;




le règlement n’est pas encaissé par le bénéficiaire ;




les bénéficiaires sont inconnus.


Dans ces cas, vous pouvez choisir de consigner vos reliquats de compte. Vous vous libérez de cette responsabilité.

Or ma soeur était clairement identifiée. Elle avait signé les procurations pour les actes notariés avecle cachet del'Ambassade de France à Lima.

La bonne nouvelle est que la déconsignation par le notaire est gratuite et j'ai lu que le restitution de l'argent consigné ne prenait pas plus de dix jours. Je ne vois pas ce qui pourrait désormais empêcher le déblocage rapide de la part de ma soeur et de son virement par mandat SWIFT.

Ou alors, c'est que problème n'est pas qu'une question de retard.

Je vous remercie pour toutes vos réponses et vous souhaite une bonne finde journée.

Aux dernières nouvelles, la notaire dit qu'elle a relancé la CDC qui devrait virer l'argent sur le compte de la Banque péruvienne d ema soeur mais elle dit qu'il y a des départs et des absences et qu'elle préviendra ma soeur lorsque la CDC effectuera le virement. A la place de ma soeur, je serais tentée d'attendre. Elle voudrait intervenir directement auprès de la CDC mais je pense que ce n'est pas une chose à faire car c'est la responsabilité de la notaire chargée de la succession et qui a compté ses frais en conséquence, de verser la part de ma soeur ou si une clause fait qu'elle a été obligée de consigner son argent de s'assurer qu'il a bien été restitué.

Finalement, tout est rentré dans l'ordre.

C'est la Banque des Territoires quia effectué le virement bancaire sur le compte de ma soeur au Pérou.