affichage dun produit sur panneau

Question

2 messages

21/01/2019 12:42

une grande surface peut t elle m interdire de mettre une affiche pour vendre un article quelle vend

2 messages

21/01/2019 17:40

merci un tableau de petite annonce dans la galerie marchande du magasin

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Visiteur · Answer 1 · 21/01/2019

21/01/2019 13:55

et bonjour ? non ?

P.M. · Answer 2 · 21/01/2019

48750 messages

21/01/2019 14:06

Bonjour tout d'abord,

Il faudrait déjà savoir sur quel emplacement serait apposée cette affiche...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 21/01/2019

48750 messages

21/01/2019 17:52

A priori, la grande surface peut réglementer l'usage du panneau de petites annonces qu'elle met à disposition...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.