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bonjour a tous les menbres
je rencontre un probleme avec un assureur de telephone mobile ,j ai soucrit un abonnement chez un operateur de telephonie mobile ainsi qu une assurance en decembre 2009 ,la duree d engagement de l operateur etait de 12 mois ,j ai résilié a l issue des douze mois mais je ne pensais plus a l assurance du telephone et j etais donc toujours prelevé et vu que la somme mensuelle etait faible je ne m en suis pas rendu compte tout de suite , je l ai est donc contacté pour resilier et il m ont indiqué qu il n etait possible de resilier qu a la date anniverssaire ,j ai essayer de faire jouer la loi chatel comme je n avais recu aucun courrier m annonçant l echeance annuelle ils m ont repondut qu ils n etaient pas concernés par cette loi car c est un contrat de groupe ,ma question,est ce vrai et n y a t il aucun autre moyen de résilier avant cette date anniverssaire?
Je ne suis pas sure, mais il me semble que dans le cadre d'un contrat de groupe, c'est le "groupe" qui paye les mensualités et ensuite qui récupère auprès de son client (comme une mutuelle d'entreprise qui est pris sur la fiche de paye)
Donc tentez la résiliation par LRAR, invoquant la loi Chatel et révoquez l'autorisation de prélèvement.
bonjour
merci pour votre reponse ,si je comprend bien en quelque sorte le fonctionnement du contrat de groupe les cotisations sont payer a l operateur qui les reversent a l assureur ?dans mon cas l assurance preleve directement sur mon compte.
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