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Bonjour,
Je voudrais savoir si la fibromyalgie declarée suite a une entorse des cervicales après un accident de voiture (non responsable) peut être prise en compte par l'assurance pour une indemnisation ?
Merci pour votre aide.
Sandra.
Dernière modification : 09/09/2019 - par Tisuisse
Superviseur
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Bonjour,
Tout dépend des médecins experts. Voyez donc l'assurance pour ça.
Bonjour,
Je vous propose ce dossier 1 mais j'ignore si la décision de première instance a fait l'onjet d'un Appel et si ensuite la Cour de Cassation a eu à se prononcer...
J'ajoute ce dossier 2 dont j'extrais :
Pour retenir la notion d’imputabilité, et donc une relation directe, exclusive et certaine entre une fibromyalgie et un accident, le médecin expert va se référer aux critères d’imputabilité classiques de Muller et Cordonnier concernant la concordance de siège, le délai d’apparition (temps de latence), la continuité évolutive et l’explication pathogénique.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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