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Bonjour,
l'assurance vie est-elle saisissable par un créancier ? Je parle de créance civils et non pas d'une condamnation pénale.
Merci.
Dernière modification : 01/07/2017
bonjour
lisez les liens ci-dessous
https://www.assurancevie-agipi.com/blog/2016/04/21/lassurance-vie-reste-insaisissable-a-de-rares-exceptions/
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/assurances-vies-sont-insaisissables-sauf-23540.htm
Bien entendu si vous organisez votre insolvabilité il pourra y avoir saisie
Bonsoir,
Dans ma vie professionnelle, j'ai connu 2 cas comme ça.
Les 2 ont été en faveur du créancier car il a été prouvé que de l'argent avait été placé ainsi alors que les dettes existaient déjà.
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