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Bonjour,
Un intermédiaire en assurance peut il prélever la prime d'assurance ?
Quelles sont les conséquences s'il ne le fait pas bien et que l'assureur rompt le contrat ?
Bonjour,
Le sujet est compliqué, sachan,t que l’article L. 512-7 du code des assurances précise que l’obligation de prendre une garantie financière s’impose lorsqu'il y a encaissement.
Il conviendrait de vous renseigner auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou de l'Orias .
bonjour
Un intermédiaire en assurance peut il prélever la prime d'assurance ?
Quelles sont les conséquences s'il ne le fait pas bien et que l'assureur rompt le contrat ?
Il faut faire la diffférence entre un Agent général et un Courtier.Le courtier, qui représente son cleint auprès d'un assureur, est soumis à l'obligation d'assurance
La compagnie est responsable de son agent général s'iil compmet une malversation
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