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Bonjour,
Je viens de démissionner de mon travail en temps partiel et j'ai resigné un contrat avec un nouvel employeur sur la meme profession en temps plein. Je souhaiterais savoir si cela pourrait etre un motif de résiliation pour changement de profession auprès de mon assurance habitation multirisque avant échéance de 1 an?
Merci de votre aide
Bonsoir,
il faut regarder les conditions de résiliation inscrites dans votre contrat.
Cordialement
bonjour
Une résiliation en cours de contrat peut être demandée selon l'art 113.16 du code des assurances pour changement de profession sous réserve que la garantie du risque en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouve pas dans la situation nouvelle.
Votre assurance habitation restant inchangée l'assureur refusera votre demandé
Si votrecontrat a plus d'un an vous pouvez le résilier en invoquant la loi Hamon
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