Résiliation assurance auto / avenant / loi Hamon

Bonjour,

Que dit la loi Hamon concernant un avenent au contrat auto?
L'avenant fait-il repartir le délai d'un an de souscription obligatoire avant possibilité de résiliation?

Merci pour votre aide.

Bonjour,



Vous avez modifié votre contrat entre-temps ?


Vous avez pour cela signé un avenant à votre contrat initial. Ce n’est pas la date de l’avenant qui est prise en compte pour appliquer la loi Hamon, c’est bien la date de souscription initiale du contrat.



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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bienvenue, bonjour

En général, un avenant est un document qui modifie ou complète les conditions d'un contrat existant (changement d'adresse, de véhicule, ajout/retrait de garanties, etc.). Le contrat initial reste en vigueur, seule une partie de son contenu est modifiée.



Donc, si un avenant est ajouté à un contrat d'assurance auto, cela ne redémarre pas le délai d'un an pour la possibilité de résiliation.

Bonjour et merci!

Et bien nous avons donc été face à un assureur qui ne connait pas la différence ou qui n'a pas voulu un nouveau client.

Tant pis pour lui.

Bonne journée.