Délai de rétractation pour un bien personnalisé

Question

2 messages

03/06/2014 18:19

Bonjour,
J'ai acheté cet article http://www.loftboutik.com/stickers-design-cuisine-6316895.htm mais il ne me convient pas et je veux le retourner (pas déballé) au commerçant pour me faire rembourser car le délai de rétractation n'est pas dépassé. Mais je l'ai eu au téléphone et il me dit qu'il ne peut pas me le rembourser, comme indiqué sur la fiche produit, car il est "nettement personnalisé" puisque j'ai choisi une couleur et une taille.
Est-il dans son droit ?
Merci d'avance.

2 messages

03/06/2014 20:15

Merci de votre réponse. Effectivement, j'ai choisi cet article dans l'une des tailles et des couleurs proposés par le commerçant, donc standards pour ce produit. Je vais le lui retourner par recommandé, mais que faire s'il ne veut toujours pas me le rembourser ?

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domat · Answer 1 · 03/06/2014

3848 messages

03/06/2014 18:57

bjr,
le droit de rétractation est exclu pour les produits sur mesure ou nettement personnalisés.
par contre la question est de savoir si une taille et une couleur d'un objet correspond à la définition de "nettement personnalisé".
je serais tenté de dire que si la taille est conventionnelle (non sur mesure) ainsi que la couleur, et que sa revente est possible, l'objet n'est pas nettement personnalisé et que le droit de rétractation peut s'appliquer.
cdt