resiliation d'office par un operateur telephonique

Courant octobre 2012 je fais l'acquisition d' un ipad dans la boutique france telecomme orange je prends donc un abonnement pour 24 mois sur une clef 3G A la demande du vendeur je fournie mon relevé d'identité bancaire pour prelevement. Le mois dernier je reçois une facture globale a payer je demande pourquoi on me reponds que le prelevement ne passe pas , effectivement on ne m'a pas fait signer d'autorisation, la personne me concseille de surveiller mon compte et de revoir la boutique a ce jour j'apprends que je suis resiliee d'office et que je dois payer immediatement une facture sur 24 mois d'un service que l'on ne me rendra pas. Est ce légal?

Bonsoir,

Si je comprends bien il s'agit d'un non paiement total des factures. L'opérateur à donc résilié unilatéralement le contrat pour non paiement total des échéances et demande le règlement de l'ensemble des échéances contractuellement convenu.

Néanmoins, est-ce que vous avez eu des/une mise en demeure préalables ? suivant les conditions générales, la résiliation à l'initiative de l'opérateur se fait après une suspension de ligne en raison, notamment, d'une mise en demeure restée sans effet Clause 6.1.1 et ensuite à l'issue de cette suspension, une résiliation peut intervenir.

Le mieux si aucune mise en demeure n'a été délivrée avant suspension, puis résiliation, est de contacter le service concerné, de leur expliquer votre bonne foi; qu'aucune mise en demeure n'a été délivrée, ni de suspension de service avant la résiliation unilatérale de l'opérateur, qu'il s'agissait d'une erreur matérielle (non signature sur l'autorisation de prélèvement) et que vous êtes prêt à payer les échéances de octobre à février.

Si en réalité il s'agit d'une suspension de service et non d'une résiliation; vous pouvez dire que vous allez payer les échéances à partir d'octobre et que de ce fait, la raison de la suspension disparait et qu'aucune résiliation à l'initiative de l'opérateur ne pourra s'opérer et donc, le contrat s'exécutera normalement par la suite.