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Bonsoir,
Je souhaite savoir si après avoir été condamné par un juge de proximité à me rembourser la vente d'un véhicule ainsi que les frais divers (expertises, dommages et intérêts, etc...) cette dette peut être effacée par mon débiteur qui a déposé un dossier de surendettement.
Merci pour votre aide.
Bonsoir,
Cette dette était-elle incluse dans le plan ?
Je n'en sais rien... L'huissier qui se charge de l'exécution m'a seulement demandé par courrier si j'avais été informée de la recevabilité de son dossier de surendettement. Je n'ai jamais rien reçu bien évidemment..
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