Saisie attribution compte bancaire

Bonjour,

J'ai été saisie sur mon compte bancaire de la somme de 1500euros,en appelant l'huissier celui-ci me dit que c'est une dette datant de 2010 (canapé payé en partie en plusieurs fois) .J'ai tenté de demander à régler partiellement la dette et échelonner le reste de la somme, mais l'huissier a formellement refusé ma demande.

En appelant ma banque à l'instant celle-ci me dit avoir reçu une ordonnance du tribunal datant de 2012, ordonnance dont je n'ai pas eu connaissance...

Ma question est la suivante puis-je faire un recours?ou au moins faire une demande de paiement partiel et échelonner le reste?

Quels sont les recours et à qui m'adresser ?

Merci d'avance Dernière modification : 06/04/2021 - par Esper

bonjour,

l'huissier n'a pu effectuer une saisie attribution sur votre compte bancaire uniquement s'il était en possession d'un titre exécutoire généralement un jugement vous condamnant à payer, qui est valable 10 ans sachant qu'un délai de prescription peut être interrompu ou suspendu.

dans ces conditions, l'huissier n' a aucune obligation de vous accorder un échéancier.

avez-vous déménagé depuis 2010 sans en informer votre créancier ?

poour contester cette saisie, vous devez saisir le juge de l'exécution.

salutations

Bonjour,

S'agissant d'une ordonnance, il s'agit vraisemblablement d'une injonction de payer prise sans votre présence que vous pourriez contester devant le Juge qui l'a délivrée si elle ne vous a pas été signifiée à personne mais à condition d'y avoir matière...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.