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Bonjour,
Je vis actuellement une séparation. J'ai quitté le domicile le 15 Janvier 2011, d'une maison que nous avions achété et que nous n'avons pas encore vendu. Je ne vois plus aucune raison de payer ma part des charges concernant l'eau, l'éctricité et notre fournisseur internet. Je m'aprête à dénoncer ces contrats par courrier en attestant que ne vis plus à cette adresse et que je ne souhaite plus être titulaire de ces contrats. Est ce qu'il s'agit bien du code de la consommation, quel article puis-je invoquer auprès de mon ex conjoint et des fournisseurs d'énergie?
Merci d'avance pour vos réponses.
Vous n'avez aucune loi à invoquer, vous résiliez les contrats et c'est tout. L'occupant de la maison devra en reprendre des nouveaux.
Faites attention pour l'accès à Internet, s'il y a une période d'abonnement à courir et pour rendre un éventuel matériel.
Evidemment, vous avertissez par LRAR l'occupant restant que vous allez demander la résiliation
Merci pour votre réponse...
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