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BONJOUR,EN 1982 J'AI FAIT UN CREDIT A CREDIPART POUR ACHETER
UNE VOITURE QUE JE N'AI PAS PU PAYER PAR LA SUITE.LA VOITURE A ETE VENDUE AUX ENCHERES ET DEPUIS ON ME RECLAME UNE SOMME
PRINCIPALE PLUS DES INTERETS ET DES FRAIS DE JUSTICE.
JE N'AI JAMAIS PAYE SAUF QUE EN 2008 JE ME SUIS FAIT AVOIR PAR UNE SOCIETE DE RECOUVREMENT QUI A RACHETE MA CREANCE,
ELLE M'A INTIMIDE ET J'AI FAIT 3 PETITS VERSEMENTS.DEPUIS JE RECOIS DE TEMPS EN TEMPS DES RELANCES DE LEUR PART OU DE L'HUISSIER.
ET DERNIEREMENT L'HUISSIER A MIS UNE OPPOSITION A TOUS MES VEHICULES.IL M'A DEPOSE UN TITRE EXECUTOIRE ET MA FAIT UNE PROPOSITION AVEC UNE REMISE DE 30%.A T'IL LE DROIT ? Y A T'IL PRESCRIPTION ? QUE DOIT JE FAIRE ?
MERCI POUR VOTRE AIDE.
CORDIALEMENT
bjr,
pour l'instant c'est votre créancier qui s'est fait avoir car vous lui devez de l'argent.
le fait d'avoir payer en 2008 a prolongé le délai de prescription de votre dette.
si un huissier est en possession d'un titre exécutoire, vous devez lui demander les références exactes, c'est que votre créancier a saisi un tribunal et a obtenu un jugement vous condamnant à payer.
un jugement est valable 10 ans donc la date de prescription sera celle du jugement plus 10 ans.
si l'huissier a pu faire une saisie sur vos véhicules, cela signifie que le titre exécutoire est toujours valable.
seul le juge de l'exécution est compétent pour contester une saisie.
cdt
BONJOUR,
DONC IL VAUT MIEUX QUE J'ACCEPTE LA PROPOSITION DE L'HUISSIER.
MERCI POUR VOTRE REPONSE.
CORDIALEMENT
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