caution bancaire que faire

Question

3 messages

12/06/2019 16:27

Bonjour

jusuq'a present je travaillais avec mon mari dans sa Sarl et j'ai donc en toute naivete accepté d'etre cuation bancaire

nous divorçons...

ai je droit a avoir acces aux comptes de la societe ( bein que je n'ai aucuen part ?)

puis je faire lever ma caution a qui dois je m'adresser ?

puis ej aussi demander de ne plus etre signature bancaire

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 12/06/2019

Modérateur

23528 messages

12/06/2019 18:24

bonjour,

cela dépend s'il s'agit d'un acte de cautionnement à durée déterminée que vous ne pouvez pas dénoncer avant le terme de cette durée, soit d'une caution à durée inderterminée que vous pouvez résilier quand vous voulez.

voir ce lien:

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/585-cautionnement-les-droits-et-obligations-de-la-caution

salutations

P.M. · Answer 2 · 12/06/2019

48750 messages

12/06/2019 19:00

Bonjour,

Normalement, les comptes de la société doivent être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et vous pouvez en avoir une copie (payante)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.