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Bonjour,
tout est dans le sujet
comment est-on déclaré non solvable
dans quels cas ?
bjr,
l'insolvabilité est la situation d'une personne hors d'état de payer ses dettes.
l'insolvabilité ne se déclare pas, c'est une situation et ce peut être un délit si c'est une insolvabilité organisée.
cdt
merci beaucoup
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