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Après un procès contre notre banque et un appel nous sommes condamnés à payer à cette banque un découvert vieux de 8 ans avons nous un recours?
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Dernière modification : 28/05/2017
Bonsoir,
Aucun recours, votre dette existe et a été reconnue par la justice.
De plus, un huissier peut maintenant agir pour votre créancier.
Modérateur
bjr,
il vous reste le pourvoi en cassation mais qui vérifiera seulement si le droit a été respecté et non les faits.
cdt
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