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Bonjour, je viens vous demander des renseignements car je suis perdue dans tout ce que je lis.
Je ne touche pas le rsa mais un salaire tres proche.
Le 20 juin et le 1er juillet , ma banque a effectue 2 oppo tiers detenteur, la premiere sur le peu de mon pel et la seconde sur mon compte courànt me mettant a decouvert de 100 euros. Ces oppo sont dues au tresor public pour assainissement qui ont refuse echelonnement de ma facture. J ai recu courrier de la banque m îformant des avis oppo le 15 juin pour une demande du tresor public du 30 mai!!
Le fait est que je ne comprends pas qu on m ait saisi de l argent non dispo et qu a ce jour suite a cela je ne peux pas payer mon loyer!!!
Je croyais en plus qu il devait s ecouler un mois de delai entre 2 saisies?
J avais garde bcp contact avec ma banquiere, en vacances a ce jour , et lui avais demande de bloquer prelevement le temps que je regle ceci avec tresorerie mais rien n a ete fait...
Quels sont mes recours svp??[smile17]
Je suis seule avec ma fille et vraimét besoin aide
Merci beaucoup
Modérateur
bonjour,
ce n'est pas la banque qui a fait cette opposition à tiers détenteur, c'est votre créancier et la banque est obligé de s'y conformer mais elle doit vous laisser le solde bancaire insaisissable dont le montant est égal au RSA.
par contre la banque prélève des frais bancaires pour cette opération.
un créancier peut toujours exiger le paiement complet de la dette de son débiteur, donc le trésor public pouvait refuser un échéancier de paiement mais sans doute que le montant de chaque remboursement était trop faible par rapport à votre dette.
dès l'instant ou le trésor public avait refusé un échelonnement de paiement de votre dette, l'avis à tiers détenteur était prévisible.
je ne connais pas de texte qui prévoit un délai d'un mois entre 2 saisies.
salutations
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