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bonjour j'aimerais savoir ce qeu signifie "revenu partiellement saisissable" et en connaitre les barêmes s'il vous plait Dernière modification : 04/11/2023 - par karukera34
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet :
types-revenus-saisissables
salutations
Bonjour j'ai déjà étudié ce lien et il n'y a rien de concret. Je cherche un papier officiel rassemblant les revenus partiellement saisissables ainsi que leurs barêmes.
Merci pour votre réponse,
A bientôt
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