Demande de remboursement heures de conduite non utilisée suite à changement de pays.

Bonjour,

Je suis inscrit dans une auto école en ligne. J'ai des heures de conduite non utilisées dont j'aimerais être remboursée. Pour expliquer, suite à un voyage à l'étranger, je me suis marié. Je me retrouve ainsi coincé dans le pays, impossible de rentrer en France tant que ma situation légale n'est pas établie ce qui devait prendre entre 3 mois et 2 ans.

J'ai contacte mon auto école afin d'obtenir le remboursement de mon forfait horaires non consommés (500 à 1.000 €) et selon leurs conditions seule la mutation professionnelle est acceptée pour le remboursement. La mutation professionnelle comprend'elle l'inscription à une université à l'étranger ou le mariage ?

Quels sont les recours dont je dispose ?

Cordialement. Dernière modification : 11/03/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

La réponse à votre question est dans le contrat (ou les CGV) que vous avez signé avec cette auto-école.

S'il est précisé que seule la mutation est un motif valable de remboursement, votre cas n'y répond donc pas.

Généralement, il faut un élément extérieur au souscripteur comme peut l'être une mutation imposée par l'employeur. Vous, vous avez choisi de partir vivre à l'étranger et de vous y marier.

Bonjour ,

Merci pour votre réponse.

Juste pour clarifier, mon mariage n'était pas planifié ( surprise bien que je l'ai choisi et je n'ai pas choisi de vivre dans ce pays.
J'y suis bloqué du aux services immigration.
Une sortie de territoire équivaudrait à une déclaration d'abandon ou fraude et je me retrouverais dans l'incapacité de remettre les pieds.

Je suis totalement bloqué jusqu'à l'obtention d'un équivalent de carte/recipisse.

Cela ne peut il pas aider en ma faveur?

Cdt