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Bonjour!
J'ai résilié mon abonnement téléphonique 1an avant la date prévue,pour un autre opérateur.1an et demi après, l'ancien opérateur m'envoie un huissier pour que je lui règle la somme de 150 euros,sans jamais m'avoir demandé quoique ce soit avant.
L'huissier me menace de venir saisir l'appartement ou j'habite,alors que je suis logée à titre gratuit et que mon ami en est le propriétaire et que tous ce qui est dedans lui appartient,mes meubles étant dans un garage.
L'huissier lui ne veux pas me dire à quoi correspond cette facture exactement.
A t'ont le droit de me demander de l'argent un an et demi après?
L'huissier a t'il le droit de rentrer chez une personne qui est propriétaire ,avec aucun lien de parenté avec moi?
Merci de me donner quelques renseignements.[url=http://]http://[/url]
pilou, bonsoir
"l'huissier intervient un an et demi après"
Il y a prescription, il ne peut rien contre vous, mais le bleuf pouvait marcher.
Opérateurs, communications électroniques : Le délai est de 1 an, (article L 34-2 du Code des postes et communications électroniques).
Juste pour répondre à vos questions :
Comment l'huissier de justice intervient-il ?
L'Huissier de justice intervient quel que soit le document à l'origine de l'impayé (facture, chèque, lettre de change, reconnaissance de dettes) dans une action amiable, avant recours à toute procédure.
Une saisie s’effectue toujours en vertu d’un titre exécutoire. A défaut avec l’autorisation d’un juge.
"L'huissier lui ne veux pas me dire à quoi correspond cette facture exactement."
Vous avez résiliez votre abonnement de manière anticipée, cette facture correspond à la pénalité (1/4 du montant que vous auriez du payer si vous n'aviez pas résilié par anticipation.) Mais l'opérateur aurait du si prendre plus vite, il n'a plus aucun droit.
"...le droit de me demander de l'argent un an et demi après? Non
"L'huissier a t'il le droit de rentrer chez une personne qui est propriétaire ,avec aucun lien de parenté avec moi?" Non pas sans jugement.
Bonne soirée à vous et oubliez cette facture.
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