Nullité contrat auto

Bonjour à tous,
Je me retrouve dans une situation très difficile et j’ai besoin d’avis éclairés.
Les faits
Mon véhicule en LOA a été incendié criminellement en décembre 2025. J’ai immédiatement déposé plainte et déclaré le sinistre à mon assureur qui lui même a mandaté un enquêteur pendant 4 mois enquête qui n’a rien trouvé contre moi. Mon beau-frère présent avec moi au moment des faits a même été interrogé et confirme mon alibi.
La décision de l'assureur
Ajourhdui il vient de m’envoyer un courrier recommandé invoquant la nullité totale de mon contrat au motif que je n’aurais pas déclaré certains sinistres lors de la souscription du contrat de septembre 2025.
Mes arguments
Mon contrat initial date de décembre 2023. A cette date j’avais fourni mon relevé d’information complet avec tous mes antécédents. Les sinistres reprochés sont tous postérieurs à cette date.
En septembre 2025 j’avais simplement demandé à ajouter une option. C’est l'assureur qui a unilatéralement résilié mon contrat et créé un nouveau contrat sans que je le demande. Le questionnaire a été rempli à l’oral par téléphone je n’avais pas le document sous les yeux.
xxxxxx a récupéré le véhicule via un acte de cession officiel le 5 février 2026 et a lancé la procédure d’indemnisation avant d’invoquer la nullité.
Tous mes véhicules sinistrés étaient en LOA je n’en suis pas propriétaire et n’ai jamais touché un centime.
Ma question
Est-ce que la nullité invoquée par l'assurance vous semble fondée juridiquement ? Avez-vous vécu une situation similaire ? Quels recours me conseillez-vous ?
Merci d’avance pour vos retours. Dernière modification : 26/05/2026 - par janus2fr Superviseur

Tous mes véhicules sinistrés


Bonjour,

Au départ vous parlez de votre véhicule et ensuite de tous vos véhicules, que faut-il comprendre ?

Bonjour

Généralement les assureurs proèdent par avenant pour apporter une modification au contrat sans changer le numéro ni la date anniversaire

Un remplacement entraine une résiliation et l'imputation d'un nouveau numéro de contrat

L'article A. 121-1 du Code des assurances impose à tout assureur automobile de délivrer gratuitement le relevé d'informations dans deux situations

:Sur demande de l'assuré : à tout moment, l'assureur doit fournir le relevé dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande

.Automatiquement à la résiliation : lors de toute résiliation du contrat (à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur), le relevé doit être joint à la lettre de résiliation ou transmis dans les 15 jours suivant la résiliation.

A a souscription de ce nouveau contrat l'assureur peut demander certaines pièces notamment le relevé d'informations qui vous a été fourni selon l'article ci-dessus du code des assurances


Ajourhdui il vient de m’envoyer un courrier recommandé invoquant la nullité totale de mon contrat au motif que je n’aurais pas déclaré certains sinistres lors de la souscription du contrat de septembre 2025.


Il semble y avoir un dysfonctionnement dans les services de votre assureur. Vous pouvez saisir ole médiateur, service clients, de votre compagnie par LRAR en joignant copie de tous vos documents

Cette résiliation figurera dans le dossier AGIRA er provoquera des difficultés si vous décidez de changer d'assureur