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Ayant commandé un portail motorisé en sept 2010, celui-ci aurait du être livré et installé avant le 26 mai 2011 (notifié sur contrat de vente).
N'étant toujours pas livré au 23 juillet, je me suis permis d'annuler la vente par courrier AR.
L’acompte versé (et non des arrhes)était de 895 €. J'en ai demandé le remboursement.
La société me répond qu'elle accepte l'annulation mais crée un avoir pour un achat futur dans les 2 ans à venir.
Comment récupérer mon acompte ?
Puis faire valoir le retard devant une juridiction malgré l'acompte versé ?
Puis-je faire valoir l'article 132-1 ?
Puis-je intenter une procédure d'injonction de faire pour récupérer mon acompte ?
Merci de votre éclairage.
Que disait le contrat pour la date de livraison ?
Bonjour
Le contrat mentionne clairement une date de livraison au 23 mai 2011.
Cordialement
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