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Bonjour
J'ai un litige avec un auto entrepreneur il a un n°de siren(insee)mais ne figure pas dans la base de données infogreffe?
Si je puis vous être utile...
Bonjour,
Le statut d'un auto-entrepreneur n'est pas celui d'un commerçant ou d'un entrepreneur.
Il n'est pas tenu à un bilan annuel.
Dès lors, il n'a pas à figurer dans la base des données d'infogreffe.
Salutations.
Merci Philp34
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