Prêt immobilier - taux usuraire

Je suis en procès avec une banque depuis plusieurs année maintenant, nous avons perdu TGI et la cour d'Appel, mais la cour de cassation vient de nous donner raison, et renvoie le dossier devant une nouvelle cours d'appel.
Nous avons un TEG usuraire, que la banque refuse, car pour elle l'assurance du prêt qu'elle nous a imposer, ne compterai qu'en partie. Les conditions générales et document assurance font apparaître que l'assurance sans caractère non obigatoire.
Seul un tableau en début du prêt stipule une assurance obligatoire jusqu'à 70 ans et facultative pour la fin du prêt, mais dans aucun document nous ne pouvons choisir ou non de la prendre.
Comment faire ?

cdt

Bonjour,
la cour de cassation juge la forme, pas le fond ? Comment faire quoi ? Si vous avez perdu au TGI et en appel... je doute que cela change.

bonjour,
la cour de cassation ne rejuge pas le fond de l'affaire, elle vérifie que le droit a bien été appliqué.
seul vos avocats qui connaissent bien votre affaire peuvent répondre à votre question.
ce n'est pas avec un message de 10 lignes pour résumer une affaire qui est passée devant 3 tribunaux que nous pouvons vous apporter une réponse pertinente.
vous pouvez nous indiquer le numéro de pourvoi car les arrêts de la cour de cassation sont consultables sur le site légifrance.
salutations