Etude de renovation energetique

Question

1 message

19/01/2023 21:03

Bonjour , notre copropriété a voté une étude pour rénovation énergétique , suite à laquelle l'AG n'a pas validé la rénovation car trop chère, néanmoins dans la facture de l'étude , il apparaît des prestation SPS du suivi de chantier par une entreprise spécialisée pour un montant de plus de 8000 € .

est t'il légale d'avoir inclus cette prestation dans l'étude et de la facturer alors qu'elle n'aura pas lieu suite au vote négatif de la rénovation ! Merci

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miyako · Answer 1 · 22/01/2023

4472 messages

22/01/2023 18:17

bonjour,

il apparaît des prestation SPS du suivi de chantier par une entreprise spécialisée pour un montant de plus de 8000 € .

Si le chantier ,n'a pas eu lieu ,il n'y a pas lieu de payer cette prestation .Il y a beaucoup d'arnaque en ce moment sur la rénovation énergétique et il faut rester très vigilant.

Cordialement .

Visiteur · Answer 2 · 22/01/2023

22/01/2023 18:45

Bonjour,

Le conseil syndical doit vérifier que les factures payées par le syndic correspondent à des travaux votés en AG.

Sinon le syndic ne doit pas les payer ou si c'est trop tard les contester par tous moyens et se faire rembourser du trop perçu.

Toutefois je m'étonne que la facture ne corresponde pas au devis voté ? Ou alors l'AG a validé un devis sans le lire ?