Refus de remboursement d'un forfait club de sport pour inaptitude médicale

J'ai souscrit pour mon fils un forfait annuel de sport en sept 2025. Après quelques séances, il a été déclaré médicalement inapte à poursuivre tout sport pour le reste de l'année. Je demande donc le remboursement des leçons restantes.
Le club refuse en invoquant la mention « Pas de remboursement possible » du formulaire d'inscription.
Ses arguments ont cependant évolué : initialement, il m'était indiqué que les cours ayant été encaissés et la TVA acquittée, aucun remboursement n'était possible, et que l'arrêt était « volontaire », ignorant totalement ke certificat médical. J'ai donc fait un signalement sur Signalconso. En réponse à ce signalement, le club invoque désormais l'absence de certificat médical au moment de l'arrêt, l'absence de demande de résiliation pour motif médical et le caractère tardif de ma demande.
Le club affirme également qu'un contrat annuel et des conditions contractuelles ont été signés, mais le seul document que j'ai signé est le formulaire d'inscription. Le règlement intérieur auquel il renvoie ne m'a jamais été communiqué malgré mes demandes, et aucune clause ou délai précis n'est cité.
J'envisage maintenant une conciliation, puis éventuellement une action en justice.
Pour un petit litige de consommation de ce type, quels seraient concrètement les risques financiers si je perds, notamment si le professionnel prend un avocat et demande une indemnité au titre de l'article 700 ? Quels retours d'expérience avez-vous sur les dépens et les condamnations réellement prononcées dans ce type de procédure ? Merci !

Bonjour
Vous avez raison de vous en inquiéter, car dans le cadre d'un petit litige de consommation (portant généralement sur le montant d'un forfait annuel sportif), engager une procédure contentieuse expose à des risques financiers qu'il convient de mesurer objectivement.

Cependant, sur le plan purement juridique, vos chances ne sont pas nulles, car le club accumule des fragilités juridiques importantes .
Avant d'assigner ou de risquer des frais de justice, la conciliation constitue un excellent sas de sécurité et est devenue obligatoire.

Le conciliateur va convoquer les deux parties et le club sportif, confronté à un consommateur déterminé, passé déjà par SignalConso, préfèrera souvent un accord amiable.
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Professionnelle en retraite.

Merci pour votre réponse. Je vais commencé par le conciliateur (vu que le gérant ne me donne aucune identification d'un médiateur...). Mais je pense que il va s'entêter. Du coup je me pose des questions pour la suite. Même si je pense être dans min droit, rien ne me dit qu'un juge ne penchera pas du côté du gérant. Je ne vois pas par quel miracle un conciliateur aboutirait à quelque chose.

bonjour

avez vous bien lu ce qui est indiqué dans vos documents?

Le seul document est un formulaire d'inscription avec la mention "pas de remboursement". Sauf qu'il n'y a aucun autre document avec plus de détails. Il refuse de me montrer le règlement intérieur, les cgv et le nom du médiateur. Il ne prend pas en considération la dispense sportive.

Bonjour,

Cela ressemble à une clause abusive qui doit être réputée non écrite pour cas de force majeure empêchant d'exercer une activité sportive.

Donc si l'on va plus loin sur le raisonnement de mauvaise foi du club, il ne rembourserait pas même pour cause de fractures si ce n'est pour cause de décès..

Cdt.

ont ils un site internet ?