48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
mon garagiste me propose de changer mon moteur de voiture en panne par un autre d'occasion récupéré sur une épave. Mais les caractéristiques diffèrent.
Le type du moteur qu'il veut monter est différent de l'actuel, bien que techniquement compatible il est un peu plus puissant.
Est-ce légal?
Et quelles démarches faut-il effectuer pour etre en regle?
D'avance merci
Bjr,
repasser le véhicule à la DRIRE ? ancien service des mines... Pour qu'ils controlent si la modif est acceptable et autoriser le véhicule à rouler. Mais franchement, pas sur que ça en vaille la peine ? A moins que la différence de puissance soit considérable ?!
bjr,
si vous avez l'accord de la DRIRE, il vous faudra refaire la carte grise avec le document remis par les mines.
cdt
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux