Société de recouvrement

Bonjour à tous,

Un de mes proches a reçu une mise en demeure émanant d'une société de recouvrement.

Le principal s'élève à 11 euros
intérêts arrêtés au 31/05 : 0 euros

Clause pénale (article 8.8 des conditions générales : 40 euros.

Mes questions :

Ou puis-je trouver cette "clause pénale"

Peut-elle être supérieure au principal

Est-ce légal ?

Merci d'avance pour vos éclairages

Cordialement

Bonjour
La clause pénale, si elle existe, se trouve dans le contrat que vous avez signé et que vous n'auriez pas honoré. Apparemment ce serait le fameux article 8.8
La clause pénale permet aux contractants de prévoir le montant des dommages et intérêts en cas d'inexécution du contrat, le but de cette clause est de contraindre la partie récalcitrante à s'exécuter sachant qu'elle sera redevable d'une certaine somme si elle ne le fait pas. La clause pénale est parfaitement valable et est prévue dans le code civil qui prévoit toutefois que le montant peut être réduit ou augmenté par le juge si la somme apparait manifestement excessive ou dérisoire.

Parfait, je vais dire à ce proche de vérifier dans son contrat.

Merci beaucoup Marie