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Bonjour,
J ai mît ma voiture en vente sur un site gratuit en juillet 2012, j ai donc été contactée par un couple pour l essai de la voiture, ils désiraient l acheter et m ont versé un acompte avec lettre écrite comme quoi s ils se rétractaient je pouvais encaisser celui ci.j ai donc retirer ma voiture du site et attendu de leur nouvelle de semaine en semaine ils attendaient eux aussi la vente de leur voiture.
Entre temps j avais moi aussi réservé une voiture chez un garagiste ayant versé un acompte j étais quand même presse d avoir la somme totale puisque j avais débloqué aussi la différence sur mon compte
Au bout de 3 semaines 1 mois pas de nouvelles ils me faisaient toujours poireauter, et je leur ai dit que je ne pouvais plus attendre , que je devais remettre la voiture en vente sur le site pour la vendre au plus vite qu ils n avaient vraiment pas été corrects, du coup m ont demandé de ne pas encaisse le chèque, ce que j ai fait sauf que tout le monde m a dit que j étais dans mes droits je culpabilise alors que c est moi qui ai été laissée. ai je combien de temps pour encaisser ce chèque? N aurai je pas de poursuite de leur part ( preuve écrite a l appui) suis je dans mes droits si je désire encaisser ce chèque de 1000€( somme pas négligeable)aujourd'hui ?
Merci pour vos reponses
Superviseur
Bonjour,
Avez-vous rédigé un reçu qualifiant ce chèque d'acompte ?
Si oui, l'acompte scelle la vente et ni vous, ni l'acheteur ne pouvez vous en dédire (sauf bien sur accord amiable).
Si rien n'est précisé, la somme perçue est alors des arrhes et non un acompte. Dans ce cas, chaque partie peut se dédire, l'acheteur en laissant les arrhes au vendeur, le vendeur en remboursant 2 fois les arrhes à l'acheteur.
Dans ce cas, il faudrait tout de même avoir un écrit de l'acheteur prouvant qu'il ne souhaite plus mener la vente à terme.
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