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Bonjour,
Souhaitant faire poser une fenêtre PVC & volet roulant dans notre domicile, nous avons reçu un devis d'une entreprise de notre ville de domiciliation au mois de Novembre 2010.
Nous avons validé le devis le 08/12/10 par une signature "BON POUR ACCORD"au bas du devis, et le commercial a demandé le reglement par chèque, de 30% de la commande, soit 400€. Il est mentionné en bas de page : "ci-joint un accompte de 400€ pour accompte commande".
Après 4 mois de délai dépassé contre les 6 semaines annoncées initialement, j'ai demandé l’annulation de la commande par téléphone.
Il m'a été confirmé par le chef d'entreprise, que la commande n’a jamais été passée auprès de son fournisseur, et qu'il acceptait donc l'annulation de la commande.
Nous lui avons donc adressé un courrier en AR, pour confirmation écrite de l’accord d’annulation passé oralement en date du 06/04/11.
Sans nouvelle de sa part, nous l'avons rappelé le 03/05 pour lui demander quand est ce qu'il allait nous envoyer le chèque. Il nous propose de passer chez nous le 04/05, pour nous rembourser en "liquide" en échange d'un courrier écrit pour sa comptabilité, attestant le remise en mains propre des 400€.
EST CE LEGAL????
Merci d'avance
oui, mais il ne peut pas vous obliger à vous déplacer. Mais je vous le conseille car s'il vous propose un remboursement en espèce, c'est qu'il ne doit plus avoir de chéquier et donc, profitez qu'il ait encore de l'argent
Merci pour votre réponse.
La personne se propose de se rendre chez nous.
Quel recours puis je avoir su'il ne se rend pas au RDV?
Que dois je mentionner sur le "papier" que je lui remets:
Nous attestons, M et Mme, avoir reçu en date du 04/05/11, un montant de 400€ en espèce de la part de M. Favorel, pour valeur de remboursement d'accompte de commande versé par chèque le 08/12/10, suite à l'annulation de la dite commande N° DEVIS-D05-000414.
Merci d'avance pour votre réponse
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