ACCIDENT SCOLAIRE ETABLISSEMENT PRIVE

Question

2 messages

04/02/2019 19:57

Bonjour

Dans le cadre d'une sortie scolaire organisée par un établissement privée (primaire) avec séquelles importants tant corporels qu'incorporels, l'assureur se charge du dossier. mais vers qui s'adresser pour que la directrice et l'enseignante soit sanctionnées?

Merci de votre réponse

Cordialement

2 messages

05/02/2019 08:59

Si une plainte a été déposé, le procureur a refusé le pénal considérant que cela concernait le civil. Depuis l'accident, la directrice de l'école refuse tout contact y compris fournir à mon assurance le rapport d'accident. C'est l'insepcetrice academique qui a reussi à avoir le doc.

Nous avons proposé une médiation car l'enfant a été accusé d'être responsable unique de l'accident par l'école, alors que l'enfant a des séquelles physiques à vie et psychologique en cours de guérison.

La directrice a refusé la médiation et son assurance ne bouge pas depuis 9 mois. Nous ne savons plus comment "atteindre" la directrice. L'EN dit que ce n'est pas a eux d'intervenir, l'OGEC et le Diocèse idem. Donc se pose la question : Une ensigantne dans le privé comment une faure de négligence par manquement de surveillance et on ne peut rien faire (ni sanction, ni civil, ni penal...???).

Merci de votre réponse

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Visiteur · Answer 1 · 04/02/2019

04/02/2019 21:04

Bonjour
Vous n'avez donc déposé aucune plainte ?